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Conditions et Mentions Légales d’utilisations
Maison-lesmalme.fr est un site de courtage en ligne ayant pour but de regrouper une multitude de points
techniques sur des vins du Languedoc. A ce titre, sa mission est de faciliter la mise en relation des acheteurs et
des fournisseurs, le site maison-lesmalme.fr est un prestataire de service dans le secteur professionnel GMS et
Grands Magasins Spécialisés.
Glossaire
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
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précisé aux utilisateurs du site www.maison-lesmalme.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
- Propriétaire et/ou éditeur : Mikael AMSELLEM ou Wake Order© Copyright
- Adresse éditeur : 382 rue des oiseaux de passage 34980 Saint Gély du Fesc
- Responsable publication : Mikael AMSELLEM
- Mail responsable publication : mikael@maison-lesmalme.fr
- Hébergeur : IKOULA
- Adresse hébergeur :
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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(nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site
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lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr le caractère obligatoire ou non des informations
qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Maison Lesmalme Sarl, à
l'adresse électronique webmaster@maison-lesmalme.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par
Maison Lesmalme Sarl ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces
données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle
demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de Maison LESMALME et de ses droits attribués par Wake Order© permettrait la transmission
desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.maison-lesmalme.fr .
Au demeurant Maison LESMALME est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation
et la typologie des utilisateurs du site www.maison-lesmalme.fr , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces
derniers.
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de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Maison
LESMALME :
- un courrier électronique à l'adresse register@maison-lesmalme.fr ,
- un courrier à l'adresse 382 rue des oiseaux de passage 34980 Saint Gély du Fesc.
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi
que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.maison-lesmalme.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de
l'utilisateur.
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déclaration préalable de Monsieur AMSELLEM Mikael auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1477218 de
récépissé.
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Date de la dernière mise à jour
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